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La Gouvernance maritime en France

Culture fleche Conférence

Gratuit

La Gouvernance maritime en France

Droit
mardi 18 janvier 2022

Chalon-sur-Saône - Maison des Syndicats | 14h30


Après avoir présenté il y a deux ans la gouvernance des océans, Jean-Louis Fillon se propose d’aborder la gouvernance maritime propre à la France. Le terme de gouvernance concerne l’ensemble des règles et des institution qui encadrent l’activité humaine dans un cadre défini.

S’agissant des océans, ce cadre est formé par la société internationale incarnée par les Nations unies qui ont adopté en 1982 la convention sur le droit de la mer. Cette convention représente le cadre d’exercice international dans lequel la France exerce ses responsabilités en mer.

Mais ce contexte international très large doit être complété par tout un ensemble d’institutions et de règlements qui forment ce qu’il est convenu d’appeler l’Action de l’Etat en mer.

Cette AEM est mise en œuvre dans les 11.000.000 km2 d’espaces maritimes placés sous la juridiction de la France en métropole comme outremer.

Dans cette immense superficie, il s’agit de faire vivre la souveraineté de notre pays, ses droits et obligations, d’assurer l’ordre public, de garantir la sécurité des personnes et des biens, de sauvegarder l’environnement et de prévenir ou réprimer la criminalité.

Pour ce faire la France dispose d’une organisation et de moyens qui seront présentés par le conférencier qui évoquera les principaux dossiers maritimes auxquels la France doit faire face.

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L'événement vous est présenté par

UTB Chalon
5 bis avenue Nièpce
71880 CHALON SUR SAONE

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Renseignements : 03 85 93 41 70
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