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Conditions générales d’utilisation
360°, Le panorama de vos sorties dans le Grand Chalon

Le site www.legrandchalon360.fr est détenu et géré par la Direction de la Communication de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne.

Le site est proposé aux utilisateurs dans les conditions ci-après définies. L’utilisation du site entraîne de façon automatique et inconditionnelle l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions, sans exceptions ni réserves.

Le Grand Chalon se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le Grand Chalon se réserve également le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et conseille par conséquent à ses utilisateurs de les consulter régulièrement.

Article 1 : Compétences

Les documents du site sont présentés uniquement pour promouvoir les animations culturelles, sportives et de loisirs, gratuites ou payantes, se déroulant sur le territoire de l’agglomération et organisées par les communes du Grand Chalon, les associations - qu'elles soient soutenues financièrement ou non par l'agglomération, les structures soutenues par le Grand Chalon et/ou les communes -, les bars ou discothèques de l’agglomération et les entreprises locales.

Aussi, ne sera pas assurée la promotion des manifestations : - qui n'auront pas lieu sur le territoire de la Communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne, - qui ne parlent ni de sport, ni de loisir, ni de culture, - qui sont proposés par les organisations politiques, syndicales ou patronales, - de présentation de vente à domicile, - à caractère prosélyte ou politique.

Plus largement, toutes les manifestations non organisées ou soutenues par une entité juridique identifiable et celles qui ne respectent pas la loi en vigueur et qui portent atteintes à l’ordre public ne seront pas publiées sur le www.legrandchalon360.fr.

Enfin, l'actualité des Maisons de quartier ou des centres de loisirs des communes n’apparaîtra pas sur le www.legrandchalon360.fr sauf s'ils proposent une manifestation grand public.

Le Comité de rédaction choisit parmi les informations figurant sur le site www.legrandchalon360.fr pour constituer la version papier du 360°.

Article 2 : Modalités d’utilisations

La mise en ligne d’informations est gratuite.

Quelque soit le support, les affiches et logos sont interdites.

En acceptant ces conditions générales d’utilisations, l’utilisateur autorise la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne à utiliser toutes les informations, photographies, vidéos, et autres fichiers transmis dans tous les supports de communications de l’agglomération et notamment dans le 360° version papier.

L'accès à certaines sections du site www.legrandchalon360.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Article 3 : Données personnelles

Les informations nominatives vous concernant recueillies sur www.legrandchalon360.fr sont utilisées seulement par la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Direction de la Communication Grand Chalon – Ville de Chalon à la Mairie de Chalon sur Saône, BP 92, 71321 Chalon sur Saône Cedex ou à contact@legrandchalon360.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques. De même la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite. Ainsi, aucun des textes, photos, vidéos, données, marques et autres éléments provenant du site www.legrandchalon360.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit sauf autorisation expresse du directeur de publication ou des contributeurs du site internet (Mairies, associations, entreprises etc…).

Article 5 : Responsabilité

la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des informations présentées sur son site dans la mesure où les informations proviennent d’associations, d’entreprises, de mairie ou de tout autre contributeur du site.

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